Conditions générales de vente

1. Identité de la prestataire

Nom commercial : Coco NaturoZen

Exploitante : Corinne Marcelle Céline Germont Boucher

Statut : Activité indépendante – catégorie B, régime simplifié

CAE : 86993 – Autres activités de santé humaine diverses, N.C.A.

NIF : 305 657 917

TVA : régime d’exonération prévu à l’article 53 du Code portugais de la TVA

Adresse professionnelle : Quinta Coco Eric, Porto da Pedra, 8100-070 Boliqueime, Loulé, Portugal

E-mail : corinne.naturopathie@coconaturozen.org

WhatsApp : +33 6 44 05 07 55

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par un consommateur sur le site coconaturozen.com : contenus numériques téléchargeables, consultations à distance et prestations réalisées au cabinet. Les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, les modalités particulières sont présentés avant la commande.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de l’achat.

3. Nature des accompagnements

Les prestations de naturopathie, réflexologie et laser proposées par Coco NaturoZen s’inscrivent dans une démarche de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni le suivi d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé habilité.

Le client reste responsable de ses décisions et doit signaler toute situation de santé, contre-indication connue ou traitement susceptible d’influencer l’accompagnement. Aucun résultat précis ne peut être garanti.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. Coco NaturoZen bénéficie du régime d’exonération de TVA prévu à l’article 53 du Code portugais de la TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement en ligne est traité par PayPal. Les moyens effectivement proposés peuvent varier selon le pays et l’éligibilité du client. Coco NaturoZen n’accède pas aux données bancaires saisies sur l’interface de PayPal.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

5. Contenus numériques et livraison

Après validation du paiement, le contenu numérique acheté est mis à disposition par téléchargement. Le client doit disposer d’un appareil, d’une connexion et d’un logiciel permettant d’ouvrir un fichier PDF.

Le client est responsable de la conservation du fichier après son téléchargement. En cas de problème d’accès ou de fichier défectueux, il doit contacter Coco NaturoZen afin qu’une solution raisonnable puisse être proposée après vérification du paiement.

6. Droit de rétractation – contenu numérique

En principe, le consommateur dispose du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Pour obtenir immédiatement un contenu numérique non fourni sur un support matériel, il doit demander expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu.

Lorsque ce consentement et cette reconnaissance ont été recueillis avant l’accès immédiat au fichier, aucune rétractation fondée sur un simple changement d’avis n’est possible après le début du téléchargement. Les droits légaux du consommateur en cas de contenu non conforme ou défectueux restent intégralement applicables.

7. Réservation, report et annulation des prestations

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord, au cabinet ou en visioconférence selon la prestation. Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée dès que possible par WhatsApp ou par e-mail.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué par un moyen compatible avec le paiement initial. Les frais ou conditions particulières annoncés et acceptés avant la réservation restent applicables, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

8. Propriété intellectuelle – reproduction interdite

Tous les contenus créés par Coco NaturoZen sont protégés. L’achat d’un PDF, d’une fiche, d’un programme ou de tout autre support confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, individuel, non exclusif et non transférable.

Sauf autorisation écrite préalable de Corinne Germont-Boucher, il est strictement interdit de reproduire, copier, photographier, scanner, adapter, modifier, traduire, transmettre, publier, partager, distribuer, revendre ou mettre à disposition, gratuitement ou contre paiement, tout ou partie des textes, fiches, visuels, exercices, programmes et documents Coco NaturoZen.

Cette interdiction s’applique notamment aux sites internet, réseaux sociaux, messageries, groupes privés, plateformes de partage, formations, ateliers et offres commerciales. Le partage du fichier avec un proche, un client, un groupe ou un autre professionnel n’est pas autorisé. Toute utilisation professionnelle, collective ou commerciale nécessite un accord écrit distinct.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux démarches nécessaires pour faire cesser l’utilisation non autorisée et obtenir réparation du préjudice subi.

9. Données personnelles

Les informations communiquées lors d’un achat ou d’une prise de contact sont utilisées pour traiter la commande, assurer le suivi demandé et répondre aux obligations administratives. Elles ne sont pas vendues. Les données nécessaires au paiement sont traitées par PayPal selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Pour toute demande concernant ses données, le client peut écrire à corinne.naturopathie@coconaturozen.org.

10. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Coco NaturoZen par e-mail, en précisant l’identité du client, la date et l’objet de la commande ainsi que la difficulté rencontrée.

Le consommateur peut également utiliser le Livre de réclamations électronique portugais.

En cas de litige de consommation non résolu, il peut s’adresser au CIMAAL – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des conflits de consommation de l’Algarve, ou consulter la liste officielle des organismes de règlement extrajudiciaire.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.